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Avis et responsabilité légale saborivane

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Mise en garde générale

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur, omission ou de dommage découlant de leur utilisation. Les contenus ne remplacent pas une consultation individualisée.

Limitations de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’à hauteur de la loi applicable au Canada.

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L’utilisation des informations relève de l’appréciation personnelle de l’utilisateur.
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Exactitude des contenus

Malgré nos efforts pour maintenir des données à jour, des erreurs ou omissions occasionnelles peuvent subsister. Les informations peuvent évoluer sans préavis, selon le contexte réglementaire ou économique. Vérifiez toujours auprès d’un spécialiste avant d’agir.

Résultats variables selon le contexte individuel.

Aucune recommandation personnalisée

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Liens externes

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Avertissement sur les résultats

Les résultats évoqués sur ce site ne sont pas garantis et varient selon le profil et la situation propre à chaque client.

Variabilité des situations

Chaque démarche, recommandation ou résultat évoqué peut différer selon l’environnement et l’évolution du contexte économique individuel.

Précisions sur les conditions financières

Tous frais, modalités et échéanciers relatifs à nos services sont exposés lors d’un entretien individualisé.

Les taux annuels (TAC), frais et termes de remboursement sont communiqués et expliqués avant toute démarche.
Aucun conseil n’est prodigué sans évaluation préalable des besoins et du contexte individuel.
Le contenu du site n’engage aucune obligation ni incitation contractuelle.

Juridiction applicable

Ce site relève de la législation canadienne applicable en matière de services de conseil.

Tout litige lié à son utilisation sera soumis à la juridiction compétente du Canada. L’application de lois étrangères est exclue, sauf mention expresse contractuelle.

Seule la loi canadienne s’applique à la totalité du contenu et des services proposés.

Les mandats sont réalisés dans le strict respect des règlementations locales propres à chaque province.

Indemnisation

Les utilisateurs s’engagent à indemniser saborivane en cas de préjudice découlant d’une utilisation inappropriée du site ou de fausse déclaration.

Divisibilité

Si une disposition est invalidée, les autres restent applicables, conformément à la législation en vigueur.

Modifications

saborivane se réserve le droit d’actualiser ces mentions à tout moment. Il est recommandé de vérifier régulièrement les mises à jour.

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Date d’entrée en vigueur: 3 septembre 2025

Mise à jour: 3 septembre 2025