Conditions générales d’utilisation saborivane
L’accès et l’utilisation du site saborivane sont soumis à l’acceptation intégrale des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou transmission de données.
27 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en transmettant vos informations, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques associées (confidentialité, cookies, etc.).
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants s’entendent comme suit :
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant un service sur le site.
« Service » : l’ensemble des outils, ressources et communications proposés via le site saborivane.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Consentement » : accord explicite donné par l’utilisateur pour un traitement déterminé.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site selon les lois applicables, dans le respect des droits d’autrui, sans usage détourné ou abusif des informations mises à disposition.
Admissibilité
L’utilisation des services du site s’adresse exclusivement aux personnes majeures ou légalement autorisées à contracter au Canada.
Preuve d’âge ou d’autorisation pourra être demandée.
Engagements de l’utilisateur
Toute action sur le site implique l’acceptation de respecter les droits, la sécurité et la confidentialité des autres utilisateurs.
Usages interdits
Sont interdits, notamment :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, logos, textes et illustrations sont protégés par les droits d’auteur, à l’exception des éléments explicitement indiqués comme libres de droits. Toute reproduction ou exploitation nécessite notre accord écrit.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de tout contenu ou information envoyée via le site et garantit leur légalité.
Droits sur les contenus utilisateur
Par l’envoi de contenu, l’utilisateur autorise saborivane à l’utiliser dans les seules limites nécessaires au traitement de la demande.
Vie privée et protection des données
Le site applique une politique stricte, détaillée dans la section dédiée, quant à la collecte, la gestion et la sécurité des informations. Le consentement explicite est systématiquement demandé.
Consultez iciLimites et avertissements importants
Les ressources diffusées ne constituent pas un engagement contractuel ou une garantie de résultat.
Mise en garde spécifique
Aucune promesse de performance n’est faite ; résultats soumis à variation selon chaque profil et contexte.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de l’usage du site, dans les limites prévues par la législation canadienne.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera saborivane pour tout préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des différends
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable et respectueux.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un arbitrage conventionnel, selon les règles applicables au Québec.
Les frais d’arbitrage sont répartis selon décision du tribunal.
Plateforme de règlement en ligne
Un recours à la plateforme canadienne de règlement en ligne des différends est accessible pour certaines situations.
Consultez la plateformeDivisibilité
L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause le reste des conditions.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’ensemble de l’accord entre saborivane et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Ce site est soumis à la loi canadienne. Tout litige sera tranché conformément au droit local.
Résiliation
saborivane peut suspendre l’accès en cas de manquement grave, avec notification préalable à l’utilisateur.
Évolutions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Consultez la date de dernière modification en bas de page.
Contact pour toute question
Pour en savoir plus sur nos conditions ou transmettre une remarque :
Contact courriel: content@saborivane.com
Téléphone: +1 (416) 638-2608
Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 27 septembre 2025
Version: v3